Nos Conditions générales de vente

Vos conditions de ventes
Jobman.fr est un service de GEHELLE SAS.

Siège social :

GEHELLE SAS

21 avenue de Liège

94210 La Varenne Saint-Hilaire

582 140 141 R.C.S. CRETEIL

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil 582 140 141 00042

TVA intracommunautaire : FR 11 582 140 141

GEHELLE SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur www.jobman.fr implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

 

Article 1 – Prix

1.1  – Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. Le montant de la TVA est indiqué dans le panier  ainsi que la participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2  – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société GEHELLE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3  – La société GEHELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de la commande ;

1.4  – Les produits demeurent la propriété de la société GEHELLE SAS jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Il est possible de passer commande sur www.jobman.fr par l’un des moyens suivants :

–        Le site web www.jobman.fr 24h/24, 7j/7.

–        Par téléphone au 01 55 12 39 60 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

–        Par courrier adressé à la société Gehelle à l’adresse de notre siège social :

–        21 avenue de Liège

–        94210 La Varenne Saint Hilaire

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur www.jobman.fr.

Les commandes sont fermes et définitives quelle qu’en soit la forme adoptée.

La société GEHELLE SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société GEHELLE SAS sur le site Jobman.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Jobman.fr et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Afin de mieux servir nos clients, la globalité des produits mis en vente est stockée dans notre local de stockage. Toutefois, pour certains produits, un délai de mise à disposition (5, 10 ou 20 jours) peut être mentionné. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, GEHELLE s’engage à en avertir le client par courrier ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d’autres produits en contrepartie et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits achetés sur Jobman.fr sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse et Italie. Nous contacter pour une livraison dans un autre pays.

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine uniquement pour toute commande supérieure à 250,00 € HT. Le Franco n’est pas valable pour les DOM-TOM, ni les autres pays.

Les livraisons pour les DOM-TOM, ou autres pays, peuvent faire l’objet d’un supplément communiqué en fonction du poids du colis (nous contacter au préalable).

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais annexes, après réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à la société GEHELLE SAS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produits manquants…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions générales d’échange et de remboursement prévues à cet article.

5.3 – Force majeure

La responsabilité de la société Gehelle ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

–        Soit par carte bancaire avec paiement sécurisé

–        Soit par paypal

–        Soit par chèque ou virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Afin de permettre à la société GEHELLE SAS de mieux gérer votre commande, le chèque sera à envoyer à Gehelle SAS dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, à l’adresse suivante : Société GEHELLE, 21 avenue de Liège, 94210 La Varenne Saint-Hilaire. L’expédition de la marchandise se fera après encaissement du chèque.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l’échéance par tout professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de cinquante (50) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiquées sur votre facture.

 

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation et répond aux standards internationaux de sécurité (certification PCI-DSS Payment Card Industry – Data Security Standard). Nous avons aussi adopté le procédé de cryptage SSL.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société GEHELLE SAS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Adresse de retour :

GEHELLE

21, avenue de Liège

94210 la Varenne Saint-Hilaire

Modalités de remboursement

Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans un délai maximal de trente (30) jours.

Le remboursement s’effectuera sur proposition de Gehelle par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 9 – Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos mains à compter de la livraison des produits.

Article 10 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande (produits ou accessoires manquants). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée, sous 8 jours après la livraison, par écrit et de nous renvoyer le o les produits.

Aucune réclamation de produit manquant ne sera acceptée si celle-ci n’est pas faite dans les 8 jours suivant la livraison.

La société GEHELLE, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Jobman.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Jobman.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Jobman.fr est strictement interdite.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française (Norme CEE). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 01 55 12 39 60. Gehelle SAS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 13 – Garantie

Les garanties contractuelles relatives aux produits et leurs conditions d’application sont fixées par le fournisseur du produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du produit, jointe au produit et précisé sur la notice d’utilisation ou tout autre document accompagnant le produit.

Le délai de garantie commence à compter de la réception du ou des produits.

De manière générale, la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs ne couvre pas :

–        Les détériorations liées à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d’entretien du produit.

–        Les détériorations liées à l’usure normale des produits.

Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Article 14 – Données personnelles

La passation de votre commande via le Site jobman.fr implique que nous collectons vos données personnelles. Ces informations sont strictement confidentielles et la société GEHELLE s’engage à ne jamais divulguer ces informations à un tiers.

Conformément à la loi Informatique et liberté en date du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à notre siège social à l’adresse suivante : GEHELLE, 21 avenue de Liège, 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

Pour modifier ou supprimer les informations enregistrées, merci de contacter le webmaster.

Numéro d’enregistrement CNIL : 2139017.

Article 15 – Loi applicable et tribunal compétent

Les conditions générales de Vente sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation à la loi française. Tout litige relatif à la relation commerciale existant entre vous et nous est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée.

 

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